Compétences

COMPÉTENCES


Responsabilité civile et Assurances



Se prémunir contre un maximum de risques fait partie intégrante de notre quotidien que ce soit dans notre vie :


 

  • privée (automobile, habitation, crédit, accidents de la vie, décès, etc.) 
  • comme professionnelle (bâtiments, parc automobile, responsabilité civile liée aux dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise, protection sociale, etc).

 


Le droit des assurances étant une matière complexe, c’est souvent après un sinistre qu’il est réellement pris conscience de l’étendue et des limites des garanties souscrites.


C’est pourquoi, JURICAB AVOCATS conseille et défend les particuliers, les professionnels et les institutionnels au stade de la souscription du contrat d’assurance (évaluation de la nécessité de souscrire un contrat, choix des garanties) comme de son exécution (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d’assurance, franchises, plafonds, etc.) en leur qualité d'assureur, d'assuré ou de victime.


 Immobilier



JURICAB AVOCATS fournit à ses clients toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel et les conseille étape par étape, au regard de leurs droits et obligations.


JURICAB AVOCATS intervient ainsi pour le compte des particuliers comme des professionnels et des institutionnels, notamment dans les domaines suivants :

 

  • Baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel et bail mixte, procédure d'expulsion, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers) ;
  • Achat vente Immobilière (financement de l’achat d’un bien immobilier , vices cachés, vente forcée, cession de fonds de commerce, gestion locative, relation avec les professionnels de l’immobilier et de la construction) ;
  • Droits et obligations des professionnels de l’immobiliers (paiement des commissions, responsabilité civile professionnelle, etc.);
  • Construction (contrat d'entreprise, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance, VEFA, contrat d'architecte) ;
  • Promotion Immobilière (référés préventifs, garanties du promoteur) ;

 

JURICAB AVOCATS peut également recevoir un mandat de vente ou de recherches d’un bien immobilier pour vous assister, en sa qualité de mandataire en transactions immobilières , pour la vente ou l’achat de votre bien immobilier dans tous les dossiers dont elle a la charge.



Copropriété



JURICAB AVOCATS intervient auprès des syndicats des copropriétaires et des syndics que ce soit en conseil comme en contentieux et notamment :

 

  • aide à la préparation des résolutions d’assemblée générale (travaux, autorisation du syndic à engager une action en justice, etc.);
  • actions en recouvrement de charges de copropriété (mise en demeure, prise d’hypothèque légale ou judiciaire, protocole d’accord, assignation en justice, suivi d’exécution des décisions obtenues, saisie immobilières) ;
  • exécution du règlement de copropriété ;
  • action concernent des travaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire sans autorisation de l’assemblée générale ;
  • désignation d’ administrateur provisoire ;
  • défense au soutien des intérêts du syndicat des copropriétaires (responsabilité civile recherchée, validité d’une assemble générale contestée, gestion des sinistres, etc.) ;
  • actions en responsabilité civile professionnelle du syndic ;
  • mise en œuvre de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
  • référé préventif ;
  • référé expertise ;
  • action contre l’assureur dommages-ouvrage , les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs .

 

Droit de la construction



Les contentieux en matière de construction sont nombreux, complexes et extrêmement techniques.


JURICAB AVOCATS assiste ses clients maîtres d’ouvrage, constructeurs et assureurs, notamment :


 

  • avant réception (réclamation, abandon de chantier, résiliation, etc.) ;
  • au titre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale) ;
  • au titre de la responsabilité de droit commun des constructeurs ;
  • en matière d’ assurance construction au titre de l’ensemble des assurances obligatoires de la construction, à savoir l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale, comme l’ensemble des assurances dites « facultatives » ( tous risques chantier, garantie effondrement, etc.).

 




Droit des affaires



JURICAB AVOCATS conseille et assiste les dirigeants d’entreprise  de la création au développement de leur activité, notamment dans la réalisation de l'ensemble des opérations juridiques nécessaires à la vie sociale (droit des contrats, droit des sociétés, protection intellectuelle de la création, de l’innovation et des signes distinctifs, etc.).


JURICAB AVOCATS représente ses clients dans le processus de règlement amiable des litiges ainsi que devant les juridictions civiles et pénales notamment en matière de :

 

  • contentieux des affaires (déclarations de créances, suivi des procédures collectives) ;
  • recouvrement de créances civiles et commerciales.

 


Ventes aux enchères



JURICAB AVOCATS vous assiste et vous représente à l'occasion des ventes aux enchères immobilières qui se déroulent devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Bordeaux.


Droit civil général 


JURICAB AVOCATS vous assiste à l'occasion de toutes les procédures existantes en :


 

  • droit de la famille (divorce/séparation de corps, pension alimentaire/droit de visite, adoption, etc.) ;
  • mesure de protection des majeurs ;
  • hospitalisation sans consentement.

 

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